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Obligations location
Louer un bien immobilier requiert d'informer le locataire sur l'état du bien et sur l'état de ses installations.
Pour ce faire, plusieurs diagnostics immobiliers peuvent être exigés.
Ces diagnostics sont à organiser par le bailleur.
Ils devront être fournis au locataire au plus tard lors de la signature du contrat.
Parmi les contrôles à demander en cas de location : le DPE (bilan énergétique) est obligatoire dans tout bien à louer ; le constat plomb est obligatoire dans les biens anciens (construits avant 1949) ; le diagnostic électrique est obligatoire sur les installations de 15 ans et plus ; le diagnostic gaz est exigé pour toute installation de plus de 15 ans ; le métrage en loi Boutin est obligatoire dans les logements non meublés.
Un état des risques peut être demandé en fonction de la situation géographique du bien à louer.
Enfin, un diagnostic amiante peut être, à tout moment, demandé par le locataire si celui-ci occupe des parties privatives d'une copropriété édifiée avant le 1er juillet 1997.