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Agenda Diagnostics Doubs Ouest vous aide à créer votre copropriété : l'état descriptif de division
Vous créez une copropriété à Besançon ou dans les environs ?
Notre cabinet vous assiste pour la description des parties privatives.
Pour ce faire, il est essentiel de procéder à un état descriptif de division.
Cette opération permet notamment d'identifier les parties privatives à l'intérieur de la copropriété.
Que trouve-t-on dans un état descriptif de division ?
Ce document propre aux copropriétés contient une description de chaque bâtiment, un plan des parties privatives (réalisé par le biais des relevés de plans cotés), une description et une numérotation de chaque lot, les tantièmes de copropriété (qui permettent de répartir les charges entre tous les propriétaires).
L'état descriptif de division (EDD) donne également lieu à un tableau récapitulatif, à destination du bureau des hypothèques.
Une fois établi, l'état descriptif de division peut-il être révisé ?
Plus qu'une possibilité, la modification de l'état descriptif de division est obligatoire si une modification intervient dans l'un des lots de la copropriété.